Article 1 : OBJET

1.1. La société DCNS, Société anonyme au capital de 563 000 000 €, dont le siège social est situé 2, rue Sextius Michel à 75732 PARIS Cedex 15, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro B 441 133 808, organise du mardi 17 octobre 2006 19h au mercredi 31 janvier 2007 12h, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, l’opération Trophée Poséidon (le « Jeu »).

1.2. Ce Jeu est accessible sur le site web (y compris ses mises à jour) dont l’adresse Internet est www.tropheeposeidon.com .

1.3. Les spécificités du Jeu sont les suivantes :

o Le Jeu est applicable en France. Seuls les étudiants et jeunes diplômés des Grandes Ecoles définies sont autorisés à participer.

o Le Jeu possède la forme et le déroulement d’un Quiz et permet aux Joueurs atteignant un certain nombre de points, de gagner les lots correspondants sous réserve de la disponibilité de ces lots. Les 5 meilleurs joueurs du Trophée Poséidon (classés selon leurs scores cumulés) gagneront également une place chacun pour assister, durant une journée tous frais payés depuis Paris, à une épreuve de la Louis Vuitton (Acts ou Cup) à Valence, en Espagne. Parallèlement à leur participation individuelle, les étudiants participants concourent au Trophée écoles. Celui-ci récompensera, suite à une finale regroupant les 10 écoles ayant obtenu les 10 meilleurs scores (points cumulés par l’ensemble des étudiants d’une même école ayant joué), les trois écoles présentant les meilleurs projets relatifs aux lots mis en jeu. Cette finale aura lieu le 15 mars 2007 dans les locaux de DCNS.

o Chaque Joueur ne peut participer qu’une seule fois par semaine (une semaine est définie du lundi 00h00 au dimanche 23h59) au Jeu s’il n’effectue aucun parrainage. Néanmoins, chaque Joueur gagne un quiz à jouer s’il parraine quelqu’un et que son filleul valide le parrainage en s’inscrivant et en remplissant le formulaire à cet effet. Les quiz gagnés via les parrainages peuvent être joués sans limite de temps jusqu’au 31/01/2007.

o Pendant toute la période du Jeu, chaque Joueur ne pourra utiliser qu’une seule et même adresse e-mail (celle enregistrée lors de son inscription pour la première grille). De plus, seules les adresses e-mails écoles sont autorisées.

1.4. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur.

Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

2.1. La tenue du Jeu est annoncée par une campagne de communication supportée par des affiches, brochures distribuées dans les écoles sélectionnées. Un e-mail sera envoyé aux étudiants et associations de certaines Grandes Ecoles dont DCNS possède les adresses e-mails.

2.2. La participation au Jeu s’effectue uniquement par voie électronique, sur le Site web www.tropheeposeidon.com durant la durée du Jeu. La connexion sur le Site peut s’opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet. Les frais de connexion étant gratuits depuis les écoles, il ne sera procédé à aucun remboursement.

2.3. Pourront participer au Jeu les personnes physiques majeures au jour de l’ouverture du Jeu et étudiant dans une des Grandes Ecoles d’ingénieurs concernées.

2.4. Pour être autorisé à participer, chaque Joueur doit se rendre sur le Site et compléter le formulaire d’inscription disponible sur celui-ci en indiquant les mentions requises (civilité, nom, prénom, école, adresse e-mail…).

2.5. Tout formulaire d’inscription dont une ou plusieurs des mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Joueur au Jeu. Si le Joueur oublie de faire figurer dans le bulletin de participation l’une des mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mention(s) omise(s).

2.6. Chaque Joueur se verra adresser, au plus tard dans les deux (2) heures après la validation de son formulaire d’inscription, un message électronique lui confirmant sa participation au Jeu.

2.7. Pour jouer, chaque Joueur, après avoir complété son formulaire d’inscription, devra répondre à un quiz par semaine (5 questions prises aléatoirement dans la base de questions prévues) en sélectionnant, pour chaque question, une réponse parmi les 3 proposées, puis en validant ses réponses via le bouton adéquat. Pour chaque question, une seule des 3 réponses est la réponse exacte.

2.8. Chaque Joueur dispose de cinq (5) minutes pour choisir ses réponses aux cinq (5) questions du Quiz. Au-delà de ce délai, le système informatique enregistre le quiz dans son état de remplissage après cinq (5) minutes d’ouverture, et le comptabilise dans les points du Joueur.

2.9. Chaque Joueur est soumis au décompte de points suivant :

- 10 points attribués par bonne réponse à une question d’un quiz

- 0 point attribué par mauvaise réponse à une question d’un quiz ou si aucune réponse n’est choisie pour la question.

2.10. Tout Joueur ne pourra répondre qu’à un seul quiz par période de 7 jours s’il n’effectue aucun parrainage valide.

2.11. Tout Joueur pourra parrainer un nombre illimité d’étudiants des écoles concernées : dès que l’un de ses filleuls remplira le formulaire d’inscription au Trophée Poséidon, le joueur sera alors crédité d’un quiz supplémentaire à jouer une fois dont il pourra bénéficier pendant toute la durée du jeu. Pour que le parrain puisse bénéficier de cette grille, le parrainé devra utiliser le lien reçu par mail et l'adresse mail utilisée par le parrain. En cas de tentative d'usurpation d'identité, le parrain se verra immmédiatement retirer les grilles ou les points associés aux grilles qu'il aura obtenu.

Article 3 : LOTS

3.1. Les lots individuels du Trophée Poséidon sont destinés personnellement aux étudiants.

Les lots attribués dans le cadre du Jeu seront :

o 250 boussoles mousquetons marquées aux couleurs de DCNS, d’une valeur unitaire de 2 €

o 180 bobs imperméables d’une valeur unitaire de 4 €

o 120 contenants isothermes (thermos + 2 godets), d’une valeur unitaire de 11,50 €

o 80 draps de plage jeu, d’une valeur unitaire de 17 €

o 30 lampes frontales, d’une valeur unitaire de 36,50 €

o Pour les 5 meilleurs joueurs du Trophée Poséidon 2006/2007 : 5 places pour assister, durant une journée tous frais payés depuis Paris, à une épreuve de la Louis Vuitton (Acts ou Cup) à Valence, en Espagne.

3.2. Les lots collectifs du Trophée Ecoles destinés aux écoles Dans un premier temps, chaque école participante sera classée selon le nombre total de points cumulés par ses étudiants participant au Trophée Poséidon. Ceux-ci seront identifiés grâce à l’indication fournie dans leur formulaire.
Le vendredi 2 février 2007 sera diffusé sur le site du Trophée Poséidon le nom des 10 écoles au sommet du classement : celles-ci seront qualifiées pour la finale au cours de laquelle seront attribués les lots.

Les lots attribués dans le cadre du Trophée Ecoles :

o Un partenariat de 12 000 € avec le Bureau des Elèves de l’Ecole pour financer, notamment, un bateau aux couleurs de l’école gagnante et de DCNS pour la participation à la 39ème Course Croisière EDHEC.

o Un partenariat de 8 000 € avec le Bureau des Elèves de l’Ecole.

o Un partenariat de 5 000 € avec le Bureau des Elèves de l’Ecole.

Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

4.1. Détermination des gagnants du Trophée Poséidon

Chaque type de lot correspond à un total de points dénommé palier :
- boussoles mousquetons : 250 points
- bobs imperméables : 300 points
- contenants isothermes (thermos + 2 godets) : 400 points
- draps de plage jeu : 600 points
- lampes frontales : 800 points

4.2. Après chaque enregistrement de quiz, le Joueur sera informé de son total personnel de points et il lui sera possible sur son espace personnel :

- soit de confirmer qu’il souhaite recevoir l’un des lots auxquels il a droit. Le Joueur devra dans ce cas indiquer l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir le lot. Le total de points du Joueur sera alors diminué du nombre de points correspondant au palier du lot concerné.
- soit de continuer à jouer pour augmenter le nombre de ses points et tenter d’atteindre les paliers suivants lors des prochains quiz.
- soit de parrainer des camarades d’écoles ou personnes fréquentant une des écoles concernées afin de gagner des quiz à jouer supplémentaires.

4.3. Les lots seront attribués dans la limite des stocks disponibles. DCNS assure l’envoi par courrier des lots aux Joueurs y ayant droit et en ayant fait la demande expresse. L’envoi est limité à la France Métropolitaine exclusivement. DCNS décline toute responsabilité quant aux avaries qui pourraient apparaître dans la transmission par courrier du lot au gagnant.

4.4. DCNS se réserve le droit de modifier les nombres de points correspondant aux différents paliers ainsi que les lots eux-mêmes. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

4.5. Tout gagnant ne pouvant pas bénéficier de son lot lui-même devra le remettre en jeu. Aucun lot ne pourra être cédé à un tiers.
Du seul fait de l’acceptation du présent règlement, l’ensemble des Joueurs et participants à la finale du 15 mars 2007 autorisent expressément DCNS à utiliser leurs nom, prénom, image, ainsi que l’indication de leur école et de leur ville de résidence, dans le cadre de tout message / manifestation publicitaire ou promotionnelle, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites proposant le Jeu, pendant une durée de deux (2) ans, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.

4.6 Détermination des gagnants des places pour la Louis Vuitton (Acts ou Cup)

Les joueurs du Trophée Poséidon 2006/2007 sont classés selon leurs scores cumulés (total des points gagnés au cours du jeu, indépendamment des points utilisés pour commander des cadeaux). Les 5 joueurs du Trophée Poséidon 2006/2007 ayant le score cumulé le plus élevé au 31 janvier 2007 12h, date de clôture de la phase de cumul des points individuels et collectifs, et ayant respecté à la lettre le règlement, seront déclarés vainqueurs de chacun une place pour assister, durant une journée tous frais payés depuis Paris, à une épreuve de la Louis Vuitton (Acts ou Cup) à Valence, en Espagne.

4.7. Détermination des gagnants du Trophée Ecole
Dans un premier temps, chaque école participante sera classée selon le nombre total de points cumulés par ses étudiants participant au Trophée Poséidon. Ceux-ci seront identifiés grâce à l’indication fournie dans leur formulaire.
Le 2 février sera diffusé sur le site du Trophée Poséidon le nom des 10 écoles au sommet du classement : celles-ci seront qualifiées pour la finale au cours de laquelle seront attribués les lots.
5 étudiants de chacune de ces 10 écoles devront se présenter dans les locaux de DCNS à la finale du Trophée Poséidon qui se déroulera le 15 mars 2007.
Chaque école sera responsable de la constitution des équipes qui la représenteront. Les étudiants devront être choisis en fonction de leur implication dans le Trophée Poséidon ; deux personnes du BDE devront impérativement être présentes parmi eux. Au cours de la finale, chacune des équipes des 10 écoles qualifiées disposera de 10 minutes pour présenter les 3 projets de partenariats relatifs aux trois prix à attribuer :
- 1er prix : Un partenariat de 12 000 € avec le Bureau des Elèves de l’Ecole pour financer, notamment, un bateau aux couleurs de l’école gagnante et de DCNS pour la participation à la 39ème Course Croisière EDHEC.
- 2ème prix : Un partenariat de 8 000 € avec le Bureau des Elèves de l’Ecole
- 3ème prix : Un partenariat de 5 000 € avec le Bureau des Elèves de l’Ecole
Chaque équipe présentera ses 3 projets devant l’assistance complète et notamment devant le jury du Trophée Poséidon, composé de collaborateurs de DCNS.
Suite à ces présentations, le Jury du Trophée Poséidon délibérera et annoncera les résultats et l’attribution des trois lots en fonction de plusieurs critères :
• crédibilité et impact des projets de partenariat présentés
• mobilisation de l’école rapportée à son nombre d’élèves
• visibilité et pérennité proposées à DCNS vis-à-vis des étudiants de l’école

Le nombre d’équipes et écoles finalistes pourra être réduit en cas d’abandon d’une des écoles sélectionnées pour la finale, sans que la responsabilité de DCNS ne puisse être engagée de ce fait.

4.8. Tout Joueur gagnant s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. DCNS sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Article 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

5.2. En conséquence, DCNS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.

5.3. Il est précisé que DCNS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

5.4. La responsabilité de DCNS ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

5.5. DCNS se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le Site.

5.6. DCNS se réserve le droit de ne pas publier les propos tenus par les Joueurs via les fonctionnalités du Site intitulées « Contact et FAQ ».

5.7. DCNS se réserve le droit de ne pas publier les propos tenus par les Joueurs lors des deux « Tchats » prévus au cours du Jeu. DCNS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable de tout dysfonctionnement lors de ces « Tchats ».

5.8. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au Règlement et déposés à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS.

Article 6 : CONVENTION DE PREUVE

6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, DCNS pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par DCNS, notamment dans ses systèmes d’information.
Ces éléments constitueront donc les preuves utilisées entre autres pour la justification des comptes des points des Joueurs et l’attribution des lots.

6.2. Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par DCNS dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.2. Les participants au Trophée Poséidon seront automatiquement inscrits à la Newsletter de DCNS, sachant que la désinscription à cette Newsletter est possible à tout moment.

7.3 Tout candidat accepte que sa participation au concours Trophée Poséidon emporte le droit pour les organisateurs et ses partenaires presse d'utiliser son image à des fins de communication autour du présent concours et pour leur propre compte, pendant une durée de deux (2) ans.

Article 8 : DUREE - MODIFICATIONS

8.1. Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant et enregistrant un formulaire d’inscription.

8.2. DCNS se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

8.3. DCNS se réserve la possibilité de modifier la date et le lieu de la finale, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

8.4. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

8.5. DCNS se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le Jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de DCNS ne pourra être engagée d’aucune manière et de ce fait les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

8.6. DCNS se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

8.7. En cas de manquement de la part d’un Joueur, DCNS se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 9 : LOIS APPLICABLES

Le présent règlement est régi par la loi française.

Article 10 : INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par DCNS sous le contrôle de Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, dépositaire du règlement, dans le respect de la législation française.

Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

11.1. Le Règlement complet est déposé à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS.

11.2. Il est possible de consulter l’intégralité du Règlement sur le Site.

11.3. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.